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Statuts

STATUTS ASSOCIATIFS Shooting AirSoft 01 – SAS01

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 Shooting Airsoft 01 (SAS 01)

 Article 2 – Objet

Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type « Airsoft » ainsi que des activités de loisir, sportifs, socioculturels et de gérer les besoins inhérents à ces activités.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à :

 931, Grande rue de la côtière 01160 PRIAY

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Conditions d’adhésions

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • être parrainé par 2 membres de l’association.
  • avoir acquitté le montant de cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée prévu par le règlement intérieur.
  • être agréé par le conseil d’administration.

Article 5.1 Désignation des membres

Membres fondateurs : Membres étant à l’origine de l’association et membres du premier conseil d’administration. Ces derniers sont automatiquement reconnus membres honoraires dès lors qu’ils abandonnent toutes responsabilités au sein du conseil d’administration, sous réserve qu’ils en manifestent la volonté au début de chaque saison. Si, quelle qu’en soit la raison, ils venaient à ne pas ré-adhérer, ils perdraient ce privilège.

Membres actifs : Personne ayant répondu aux exigences d’entrée de l’association conformément au règlement intérieur, étant à jour de ses cotisations. Le membre actif participe à la vie associative de façon assidue.

 Membres adhérent : Personne ayant répondu aux exigences d’entrée de l’association conformément au règlement intérieur, étant à jour de ses cotisations. Ce statut convient aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas être « Membre actif ».

Membres honoraires : Personne ayant répondu aux exigences d’entrée de l’association. Ce statut est donné par le conseil d’administration en remerciement de services rendus à l’association. Seul le conseil d’administration est compétent pour désigner les membres honoraires, ainsi que la durée de la possession de ce statut, qui ne peut en aucun cas être réclamé.

Article 6 – Cotisations

 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration, et porté au règlement intérieur.

 Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par:

  • le décès ;
  • la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non-paiement de la cotisation ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir délibéré sur les fautes reprochés.

 Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • · Le montant des cotisations ;
  • · Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • · Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • · Les ventes faites aux membres ;
  • · Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins quatre personnes. Le bureau du conseil d’administration se compose d’au moins un président, un Vice-Président, un secrétaire et d’un trésorier.

Chaque chef de section départemental siège au conseil d’administration et peu se porter candidat pour un poste au bureau.

Il est rappelé que la création de section étant du ressort exclusif du conseil d’administration.

 Toutefois, si la situation l’exige, le conseil d’administration pourra s’adjoindre des membres supplémentaires. Le conseil d’administration ne pourra néanmoins dépasser le tiers des membres de l’association et d’un minima de quatre membres plus un chef de section par section.

 Dans le cas où le nombre de membre ne serait pas suffisant pour pourvoir à tous les postes, le bureau serait alors restreint aux seuls postes de président et de trésorier.

Les mandats des membres du conseil d’administration sont à durée indéterminée. Ils sont élus à l’assemblée générale ordinaire. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit au remplacement, s’il y a lieu en cooptant un membre actif jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.

En cas d’élection, chaque membre actif de l’association peut se porter candidat, après avoir déposé une demande écrite qui devra être approuvée par le conseil d’administration.

 En cas de vacance d’un poste du bureau, le conseil d’administration élit les quatre sièges en son sein.

 Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, former tout appel ou pourvoi et consentir toutes transactions. Il peut, s’il le désire, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux membres du conseil d’administration.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du Président ou de l’un des membres du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Article 11 – Rémunération du conseil d’administration

 Le conseil d’administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

 Article 12 – Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Seuls les membres actifs (membres du conseil d’administration inclus) ont droit de vote.

Article 13 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur et de sa modification. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

N° de parution au Jo : 20070033
N° d’association : W0120080730
Le : 03 Juillet 2007
Modifié le 14 Juin 2014

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